QU’EST-CE QUE LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 

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Part importante du droit international public (cf. ci-contre), le droit international humanitaire (ou droit humanitaire) est l’ensemble des règles qui, en temps de conflit armé, visent, d’une part, à protéger les personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités et, d’autre part, à limiter les méthodes et moyens de faire la guerre. Plus exactement, par droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, le CICR entend les règles internationales, d’origine conventionnelle ou coutumière, qui sont spécialement destinées à régler les problèmes humanitaires découlant directement des conflits armés, internationaux ou non, et restreignent, pour des raisons humanitaires, le droit des parties au conflit d’utiliser les méthodes et moyens de guerre de leur choix ou protègent les personnes et les biens affectés, ou pouvant être affectés, par le conflit. (Cf. Q3, Q6 et Q17 qui complètent utilement cette définition).

 

Genève et la Haye

Le droit international humanitaire (ci-après DIH), ou droit des conflits armés, ou droit de la guerre (cf. Terminologie ci-contre) comprend deux branches distinctes : • le «droit de Genève», qui tend à sauvegarder les militaires hors de combat, ainsi que les personnes qui ne participent pas aux hostilités, c’est-à-dire la population civile ; • le «droit de La Haye», qui fixe les droits et obligations des belligérants dans la conduite des opérations militaires, et limite le choix des moyens de nuire à l’ennemi. Chacune des deux branches du DIH tire son nom de celui de la ville où elle a été initialement codifiée. Avec l’adoption des Protocoles additionnels de 1977, dans lesquels ces deux branches du DIH ont été réunies, cette distinction n’a plus, aujourd’hui, qu’une valeur historique et didactique.

Qui s’oppose à qui ? Le conflit armé international oppose les forces armées d’au moins deux États (à noter que la guerre de libération nationale a été élevée au rang de conflit armé international). 
Le conflit armé non international oppose, sur le territoire d’un État, les forces armées régulières à des groupes armés identifiables, ou des groupes armés entre eux. Pour être qualifiées de conflit armé non international, les hostilités doivent atteindre un certain degré d’intensité et se prolonger un certain temps. 
Les troubles intérieurs se caractérisent par une profonde perturbation de l’ordre interne résultant d’actes de violence qui ne présentent toutefois pas les particularités d’un conflit armé (émeutes, luttes de factions entre elles ou contre le pouvoir en place, par exemple).
 

QUELLES SONT LES RÈGLES ESSENTIELLES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 

Les parties à un conflit feront, en tout temps, la distinction entre la population civile et les combattants, de façon à épargner la population et les biens civils. Ni la population civile en tant que telle, ni les personnes civiles ne doivent être l’objet d’attaques. Les attaques ne seront dirigées que contre les objectifs militaires. Les personnes mises hors de combat et celles qui ne participent pas directement aux hostilités ont droit au respect de leur vie et de leur intégrité physique et morale. Ces personnes seront, en toutes circonstances, protégées et traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable. Il est interdit de tuer ou de blesser un adversaire qui se rend ou qui est hors de combat. Les parties au conflit et les membres de leurs forces armées n’ont pas un droit illimité quant au choix des méthodes et des moyens de guerre. Il est interdit d’employer des armes ou des méthodes de guerre de nature à causer des pertes inutiles ou des souffrances excessives. Les blessés et les malades seront recueillis et soignés par la partie au conflit qui les aura en son pouvoir. Le personnel, les établissements, les moyens de transport et le matériel sanitaires seront protégés. L’emblème de la croix rouge ou celui du croissant rouge sur fond blanc est le signe de cette protection et doit être respecté. Les combattants capturés et les civils qui se trouvent sous l’autorité de la partie adverse ont droit au respect de leur vie, de leur dignité, de leurs droits personnels et de leurs convictions (politiques, religieuses ou autres). Ils seront protégés contre tout acte de violence et de représailles. Ils auront le droit d’échanger des nouvelles avec leur famille et de recevoir des secours. Ils bénéficieront des garanties judiciaires fondamentales.

Principes fondamentaux du droit humanitaire 

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À l’instar de Grotius (cf. p. 5 et Index ), juristes et philosophes n’ont pas attendu l’adoption de la première Convention de Genève en 1864, ni son développement, pour se pencher sur la réglementation des conflits.
Au XVIIIe siècle, Jean-Jacques Rousseau apporte une contribution majeure en formulant le principe suivant au sujet de la guerre entre États : «La guerre n’est point une relation d’homme à homme, mais une relation d’État à État, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu’accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens, mais comme soldats (...). La fin de la guerre étant la destruction de l’État ennemi, on a le droit d’en tuer les défenseurs tant qu’ils ont les armes à la main ; mais sitôt qu’ils les posent et se rendent, cessent d’être ennemis ou instruments de l’ennemi, ils redeviennent simplement hommes et l’on n’a plus de droit sur leur vie.»
 

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